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Actualité crypto

Kraken annonce des services de transition pour les clients de MEXC en France

Kraken a annoncé le 6 novembre 2026, sur son blog, l'élargissement de son partenariat avec MEXC. Selon Kraken, l'accord prévoit des services d'orientation et de transition pour les clients de MEXC, qui met fin à son offre en France.

Pont noir entre deux plateformes arrondies, sur lequel des pièces jaunes passent d'une rive à l'autre
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Kraken prévoit des services d'orientation et de transition pour les clients de MEXC

Kraken a annoncé le 6 novembre 2026, dans un billet publié sur son blog, que la plateforme d'échange élargit son partenariat avec MEXC afin d'accompagner les clients en France.

Selon le billet de Kraken, l'accord prévoit des services d'orientation et de transition (« referral and transition services » en anglais) destinés aux clients de MEXC. Kraken situe ces services dans le cadre du retrait de MEXC, qui met fin à son offre en France (« winds down its offering in France », d'après le même billet).

L'AMF réserve les services sur cryptos en France aux PSCA autorisés

L'annonce de Kraken est postérieure à la fin de la période de transition vers le règlement européen MiCA (marchés de crypto-actifs), mais le billet n'établit pas de lien entre les deux. Selon une actualité de l'Autorité des marchés financiers (AMF) du 27 juillet 2026, cette période s'est achevée le 1er juillet 2026. Le régime européen harmonisé encadre désormais les sociétés qui peuvent proposer des investissements en crypto-actifs dans l'Union européenne (UE).

Selon l'AMF, seuls les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) autorisés peuvent fournir des services sur cryptos en France. Le régulateur renvoie à sa liste blanche des PSCA.

Selon la même page de l'AMF, les prestataires qui n'ont pas obtenu leur autorisation avant la fin de la période transitoire doivent informer leurs clients du devenir de leurs crypto-actifs.

DonnéeValeurDateSource
Partenariat élargi Kraken–MEXCServices d'orientation et de transition pour les clients de MEXCAnnonce du 6 novembre 2026Blog de Kraken
Fin de la période de transition vers MiCASeuls les PSCA autorisés servent les clients en France1er juillet 2026AMF, actualité du 27 juillet 2026
Régime de l'article 150 VH bis du CGICessions d'actifs numériques réalisées à compter du 1er janvier 2019Version en vigueur depuis le 2 septembre 2019BOFiP, BOI-RPPM-PVBMC-30-10

L'AMF décrit trois options pour les cryptos d'un prestataire non autorisé

Selon l'AMF, les détenteurs de cryptos dont la plateforme n'est pas un PSCA autorisé disposent de trois possibilités : un transfert vers une plateforme autorisée comme PSCA, un transfert vers un portefeuille auto-hébergé (dont le détenteur conserve lui-même les clés), ou une conversion en euros. L'AMF recommande de vérifier les conditions de chaque option, notamment les frais et le délai de traitement.

L'AMF met en garde contre des sociétés non autorisées, voire frauduleuses, susceptibles de contacter les détenteurs pendant cette période de transition pour les inciter à déplacer leurs cryptos vers des sites non autorisés. L'AMF signale aussi des usurpations d'identité de sociétés autorisées.

Une conversion en euros relève de l'article 150 VH bis du code général des impôts

Selon le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), dans sa version en vigueur depuis le 2 septembre 2019, les plus-values de cession d'actifs numériques réalisées à titre occasionnel par des particuliers fiscalement domiciliés en France relèvent de l'article 150 VH bis du code général des impôts (CGI). Ce régime vise les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2019.

Le BOFiP définit le prix de cession comme le montant reçu en monnaie ayant cours légal, ou la valeur du bien obtenu en contrepartie des actifs numériques cédés. Un actif numérique reçu à l'échange sans soulte (somme complémentaire versée) n'entre pas dans cette définition. Selon le BOFiP, le prix de cession est constitué du montant reçu en monnaie ayant cours légal : une conversion en euros entre dans cette définition.

Selon la même page du BOFiP, la plus-value se détermine en euros, et le prix de cession est réduit, sur justificatifs, des frais supportés par le cédant lors de la cession.

Questions fréquentes

Que prévoit l'accord élargi entre Kraken et MEXC pour les clients en France ?

Kraken a annoncé le 6 novembre 2026, dans un billet publié sur son blog, l'élargissement de son partenariat avec MEXC afin de soutenir les clients en France. Selon ce billet, l'accord prévoit des services d'orientation et de transition (« referral and transition services », en anglais) destinés aux clients de MEXC. Kraken les situe dans le cadre du retrait de MEXC, qui met fin à son offre en France (« winds down its offering in France », d'après le même billet).

Quand la période de transition MiCA s'est-elle terminée en France ?

Selon l'actualité de l'Autorité des marchés financiers (AMF) du 27 juillet 2026, le 1er juillet 2026 a marqué la fin de la période de transition du régime français vers le régime européen harmonisé MiCA. Ce régime encadre désormais les sociétés pouvant proposer des investissements en crypto-actifs dans l'Union européenne. L'AMF indique que seuls les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) autorisés peuvent rendre des services sur cryptos en France, et renvoie à sa liste blanche des PSCA, mise à jour régulièrement.

Le dépôt d'un dossier d'autorisation suffit-il pour qu'une société soit un PSCA fiable selon l'AMF ?

Non, selon l'actualité de l'Autorité des marchés financiers (AMF) du 27 juillet 2026. Le régulateur relève que certaines sociétés affirment avoir déposé un dossier pour obtenir l'autorisation de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA), mais que le dépôt d'un dossier ne garantit pas l'aboutissement de la démarche. L'AMF indique de ne se fier qu'aux sociétés qui figurent sur sa liste blanche, régulièrement mise à jour. Elle met aussi en garde contre l'usurpation d'identité de sociétés autorisées et recommande de vérifier que l'adresse du site correspond à celle de la liste blanche.

Comment le BOFiP calcule-t-il la plus-value brute sur une cession d'actifs numériques ?

Selon le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), dans sa version en vigueur depuis le 2 septembre 2019, la plus ou moins-value brute est égale au prix de cession moins le produit du prix total d'acquisition du portefeuille par le quotient du prix de cession sur la valeur globale du portefeuille, conformément au III de l'article 150 VH bis du code général des impôts. Le BOFiP précise que le montant se détermine en euros : les éléments libellés dans une autre devise sont convertis au taux de change à la date de chaque opération.

Sources

  1. Kraken and MEXC expand partnership to support clients in FranceKraken · Source officielle · primaire · 6 novembre 2026
  2. BOI-RPPM-PVBMC-30-10 - Cession d'actifs numériques à titre occasionnel - Champ d'applicationDirection générale des Finances publiques (BOFiP) · Source officielle · 2 septembre 2019
  3. Entrée en application du règlement européen MiCA : quelles conséquences pour les détenteurs de cryptos ?Autorité des marchés financiers · Régulateur
  4. BOI-RPPM-PVBMC-30-20 : détermination de la plus-value de cession d'actifs numériquesDirection générale des Finances publiques · Régulateur · 2 septembre 2019

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