Réserve stratégique de bitcoins des États-Unis : le décret du 6 mars 2025 et le BITCOIN Act

Une réserve créée par décret le 6 mars 2025

Donald Trump a signé le 6 mars 2025 un décret présidentiel (executive order) qui crée une réserve stratégique de bitcoins (Strategic Bitcoin Reserve) et une réserve d'autres actifs numériques (United States Digital Asset Stockpile). Le texte a été publié au Federal Register, le journal officiel fédéral, le 11 mars 2025.

Des bitcoins saisis, pas des bitcoins achetés

Le décret alimente la réserve avec les bitcoins que le département du Trésor détient à l'issue de procédures de confiscation pénales ou civiles, ou au titre de sanctions civiles. Les bitcoins déposés dans la réserve « ne seront pas vendus », selon la section 3 du texte.

Le décret interdit aussi aux administrations fédérales de vendre leurs actifs numériques, sauf exceptions listées : décision de justice, obligation légale, restitution aux victimes, usage par les forces de l'ordre ou partage avec les autorités locales.

Des achats seulement s'ils sont « neutres » pour le budget

La section 3(c) charge le secrétaire au Trésor et le secrétaire au Commerce d'élaborer des stratégies pour acquérir des bitcoins supplémentaires, à condition qu'elles soient « neutres sur le plan budgétaire » et n'imposent pas de coût supplémentaire aux contribuables.

Pour les autres actifs numériques, le décret exclut toute acquisition hors confiscation ou sanction sans nouvelle décision de l'exécutif ou du Congrès. Le texte ne fixe ni montant, ni calendrier d'achat de bitcoins.

Le décret imposait des délais courts : 30 jours aux administrations pour recenser leurs actifs numériques et en rendre compte au Trésor, 60 jours au Trésor pour évaluer les questions juridiques et d'investissement, dont l'éventuel besoin d'une loi.

Le BITCOIN Act prévoit 1 million de bitcoins en cinq ans

Les achats massifs relèvent d'une proposition de loi distincte. Le projet S. 954, dit BITCOIN Act, a été déposé au Sénat le 11 mars 2025 par la sénatrice Cynthia Lummis, avec cinq autres sénateurs.

La section 5 du projet prévoit un programme d'achat de 200 000 bitcoins par an pendant cinq ans, soit 1 000 000 de bitcoins au total. Les bitcoins acquis seraient conservés au moins 20 ans, sans pouvoir être vendus, échangés ni grevés pendant cette période.

Le projet permet de dépasser 1 000 000 de bitcoins s'ils proviennent d'autres voies que l'achat direct : transferts d'administrations, confiscations, dons ou legs. Il prévoit un rapport public annuel du Trésor sur le programme pendant 20 ans.

Décret et projet de loi, deux textes de portée différente

Le décret du 6 mars 2025 s'applique à l'administration fédérale sans vote du Congrès, mais n'autorise pas d'achats sur le marché qui pèseraient sur le budget. Le BITCOIN Act, lui, ne produit d'effet qu'une fois adopté par les deux chambres et promulgué ; la version publiée par le Government Publishing Office est celle du dépôt au Sénat.