Le Trésor détaille les demandes des banques aux Français de l'étranger

Les banques peuvent demander des justificatifs aux Français de l'étranger

La Direction générale du Trésor a publié un document d'information destiné aux Français établis hors de France. Ce texte s'inscrit dans la mission confiée par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique au Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

Selon la Direction générale du Trésor, un établissement bancaire peut solliciter un client installé à l'étranger, que ce soit pour son travail, ses études ou sa retraite. La banque peut lui demander une pièce d'identité à jour ou des explications sur une opération, y compris lorsqu'il s'agit d'un virement entre deux comptes dont il est lui-même titulaire.

Le document du Trésor mentionne un troisième cas : le client peut être sollicité pour fournir des justificatifs complémentaires lorsque les documents étrangers transmis ne suffisent pas.

Trois régimes de vigilance fondent les demandes des banques

La Direction générale du Trésor rattache ces trois types de sollicitations (pièce d'identité à actualiser, opération à justifier, justificatifs complémentaires) aux obligations de vigilance imposées aux établissements financiers dans trois domaines : la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT), la lutte contre la fraude fiscale et l'application des sanctions financières internationales.

D'après le Trésor, vivre hors de France rend ces obligations plus complexes à appliquer. Le document l'explique par la coexistence de plusieurs cadres juridiques et fiscaux et par la nature transfrontalière des flux d'argent.

Le document du Trésor indique que ces demandes découlent du respect de la réglementation et ne signifient pas, à elles seules, que la banque soupçonne son client.

Changement de résidence fiscale et transfert de patrimoine exposent aux vérifications

Pour les Français résidant à l'étranger et titulaires d'un compte bancaire, le document de la Direction générale du Trésor cite parmi les situations les plus susceptibles de déclencher une demande de la banque un changement de résidence fiscale, un transfert de patrimoine ou une opération inhabituelle.

Le document du Trésor précise la distinction entre une opération différée, une limitation de services et une clôture de compte. La page de présentation ne détaille pas les critères qui séparent ces trois situations.

Le Trésor présente son document comme un moyen de permettre aux Français établis hors de France de mieux anticiper ces règles. La page ne chiffre pas le nombre de personnes concernées par ces demandes ou par des limitations de services.

Le règlement européen antiblanchiment étendra la collecte d'informations en juillet 2027

Selon la Direction générale du Trésor, ces exigences sont appelées à se renforcer avec l'entrée en application, en juillet 2027, du nouveau règlement européen relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Les banques devront alors réunir des informations plus larges sur leurs clients et les mettre à jour plus souvent.

La page du Trésor ne cite ni la référence exacte de ce règlement européen, ni les délais de réponse attendus par les banques, ni la fréquence d'actualisation prévue à partir de juillet 2027.

Questions fréquentes

Pourquoi les banques demandent-elles des justificatifs aux Français établis hors de France ?

Selon le document d'information de la Direction générale du Trésor, ces demandes s'inscrivent dans les obligations de vigilance des établissements financiers : lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT), lutte contre la fraude fiscale et mise en œuvre des sanctions financières internationales. Ces obligations s'appliquent tout au long de la relation d'affaires, et non uniquement lors de l'entrée en relation. Le Trésor précise que la résidence à l'étranger en accroît la complexité, du fait de la pluralité des cadres juridiques et fiscaux et du caractère transfrontalier des flux. Selon le même document, ces demandes relèvent du respect de la réglementation et ne traduisent pas, en elles-mêmes, une suspicion à l'égard du client.

Une banque peut-elle demander à un Français de l'étranger de justifier un virement entre ses propres comptes ?

Oui, d'après le document de la Direction générale du Trésor. Les Français établis hors de France, qu'ils y résident pour des raisons professionnelles, d'études ou de retraite, peuvent être sollicités par leur établissement bancaire pour justifier une opération, y compris un virement entre leurs propres comptes. La banque peut aussi leur demander d'actualiser leur pièce d'identité, ou de fournir des justificatifs complémentaires lorsque les documents étrangers transmis ne suffisent pas. Le Trésor rattache ces demandes aux obligations de vigilance des établissements financiers et indique qu'elles ne traduisent pas, en elles-mêmes, une suspicion à l'égard du client.

Quelles situations déclenchent des vérifications bancaires pour un Français résidant à l'étranger ?

Selon le document de la Direction générale du Trésor, les situations les plus susceptibles de donner lieu à une sollicitation de la banque sont notamment un changement de résidence fiscale, un transfert de patrimoine ou une opération inhabituelle. Le document précise par ailleurs la distinction entre une opération différée, une limitation de services et une clôture de compte, sans que la page de présentation détaille les critères qui séparent ces trois situations. Le Trésor présente ce texte comme un moyen de permettre aux Français établis hors de France de mieux anticiper ces règles, avec des repères sur les bonnes pratiques avant le départ et pendant le séjour à l'étranger.