Le Trésor américain et la Fed retirent le projet de seuil à 250 $

Le Trésor et la Fed renoncent à abaisser le seuil de transmission

Le Trésor américain et la Réserve fédérale (Fed) retirent une proposition de réglementation déposée en octobre 2020, selon un billet de Coin Center signé Jason Somensatto et publié le 6 novembre 2026. L'auteur y écrit que les deux institutions « retirent une nouvelle procédure réglementaire en suspens de longue date qui aurait étendu la surveillance financière des utilisateurs de cryptomonnaies » (traduit de l'anglais).

La proposition d'octobre 2020, portée conjointement par le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN, l'agence américaine de lutte contre la criminalité financière) et la Fed, aurait abaissé le seuil à partir duquel les institutions financières doivent collecter, conserver et transmettre des informations. Selon Coin Center, ce seuil vise certains transferts de fonds qui commencent ou se terminent hors des États-Unis. D'après le billet de Coin Center du 6 novembre 2026, la proposition d'octobre 2020 aurait abaissé ce seuil de 3 000 $ à 250 $.

Le texte de 2020 aurait aussi précisé, d'après Coin Center, que les règles existantes de tenue de registres (« Recordkeeping Rule ») et de transmission d'informations (« Travel Rule ») s'appliquent aux opérations en monnaies virtuelles convertibles et en actifs numériques ayant cours légal.

Le billet de Coin Center ne précise ni la date ni le document officiel du retrait, ni les motifs avancés par le Trésor, le FinCEN ou la Fed.

Coin Center contestait le projet dès la consultation

Coin Center avait déposé le 29 octobre 2020 des commentaires auprès du conseil des gouverneurs de la Fed et du FinCEN sur ce changement de seuil. Ces commentaires, signés par Jerry Brito et Peter Van Valkenburgh, soutenaient que toute nouvelle réglementation doit peser le coût direct pour les entités régulées, mais aussi le coût pour les individus et la société.

Selon le billet de Jason Somensatto, Coin Center avertissait alors que l'abaissement du seuil soumettrait beaucoup plus d'opérations ordinaires à une surveillance financière sans mandat judiciaire. L'organisation reprochait aux agences de ne pas avoir sérieusement évalué le coût pour la vie privée des personnes.

Le retrait suit l'abandon des projets sur les portefeuilles non hébergés

Selon Coin Center, ce retrait fait suite à celui, le mois précédent, de deux projets de règles du Trésor : l'un sur les portefeuilles « unhosted » (portefeuilles non hébergés, conservés par leur détenteur), l'autre sur le mixage de cryptomonnaies (service qui brouille la traçabilité des transactions). Coin Center s'était aussi opposé à ces deux textes.

Pour Coin Center, ces retraits mettent fin à plusieurs propositions en suspens de longue date qui auraient étendu le régime de surveillance financière du Bank Secrecy Act (loi américaine sur le secret bancaire). L'organisation se dit satisfaite de les voir formellement abandonnées.

D'après Coin Center, les agences ont indiqué qu'une proposition similaire nécessiterait une nouvelle période de consultation publique.

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Questions fréquentes

Quel seuil la proposition du FinCEN et de la Fed voulait-elle abaisser pour les transferts de fonds ?

Selon le billet de Coin Center signé Jason Somensatto et publié le 6 novembre 2026, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) et la Réserve fédérale ont proposé conjointement en octobre 2020 de ramener de 3 000 $ à 250 $ le seuil de collecte, de conservation et de transmission d'informations. Ce seuil vise certains transferts de fonds qui commencent ou se terminent hors des États-Unis. Le texte aurait aussi précisé que les règles de tenue de registres et de transmission d'informations s'appliquent aux monnaies virtuelles convertibles et aux actifs numériques ayant cours légal. Coin Center indique que le Trésor et la Fed retirent désormais cette proposition.

Pourquoi Coin Center s'opposait-il à l'abaissement du seuil de la Travel Rule ?

Coin Center a déposé le 29 octobre 2020 des commentaires, signés Jerry Brito et Peter Van Valkenburgh, auprès du conseil des gouverneurs de la Fed et du FinCEN. Ils soutenaient que toute nouvelle réglementation doit peser le coût direct pour les entités régulées, mais aussi le coût pour les individus et la société. Dans son billet du 6 novembre 2026, l'organisation écrit avoir averti que l'abaissement du seuil soumettrait beaucoup plus d'opérations ordinaires à une surveillance financière sans mandat judiciaire. Elle reprochait aux agences de ne pas avoir sérieusement examiné les coûts pour la vie privée.

Quels projets de règles crypto le Trésor américain avait-il déjà retirés avant celui du seuil à 250 $ ?

Selon le billet de Coin Center publié le 6 novembre 2026, le Trésor américain a retiré le mois précédent deux projets de règles : l'un sur les portefeuilles non hébergés (« unhosted wallets »), l'autre sur le mixage de cryptomonnaies. Coin Center s'était opposé à ces deux textes. L'organisation estime que, pris ensemble, ces retraits mettent fin à plusieurs propositions en suspens de longue date qui auraient étendu le régime de surveillance financière du Bank Secrecy Act, la loi américaine sur le secret bancaire. Elle se dit satisfaite de les voir formellement abandonnées.