L'UE ouvre les candidatures à un groupe de standards de tokenisation

L'ETSG doit fixer des standards communs entre infrastructures DLT

La BCE, avec la Commission européenne et l'ESMA, invite les acteurs de la finance de gros à rejoindre l'European Tokenisation Standards Group (ETSG), selon le communiqué publié par l'ESMA le 9 novembre 2026. Le groupe réunira des représentants du secteur autour de marchés financiers tokenisés et interconnectés.

Le mandat de l'ETSG lui assigne une interopérabilité de bout en bout des marchés financiers européens fondés sur la technologie des registres distribués (DLT). Les standards visés doivent faciliter le règlement et la détention d'instruments financiers DLT, entre infrastructures DLT comme entre celles-ci et les infrastructures traditionnelles.

Le document d'appel à candidatures mentionne aussi l'élaboration d'un « single rulebook », un corpus de règles unique pour ces opérations entre infrastructures DLT. Selon le communiqué de l'ESMA, l'ETSG vise à mettre en place un dispositif de suivi du respect des standards et pourra formuler des recommandations aux autorités de l'Union sur les moyens d'encourager leur application.

Le mandat de l'ETSG confie au groupe la définition des couches et domaines à normaliser, après un recensement des initiatives européennes et mondiales existantes : les standards eux-mêmes restent à écrire.

L'industrie présidera l'ETSG, les trois institutions y siégeront en observatrices

Selon le mandat de l'ETSG, la présidence et la coprésidence reviennent à des membres du groupe, choisis par les membres eux-mêmes après consultation de la Commission, de l'ESMA et de la BCE. Les trois institutions y siègent comme « observateurs permanents ».

Les membres de l'ETSG sont nommés conjointement par la Commission, l'ESMA et la BCE. Le mandat exige une composition large et équilibrée : aucun groupe de parties prenantes, défini par modèle d'activité, technologie ou segment, ne doit y dominer. L'appel à candidatures ne précise pas le nombre de membres.

Le communiqué de l'ESMA cite parmi les participants possibles les associations de l'Union, les entités privées, les institutions mondiales, les fintechs et les prestataires techniques actifs dans la tokenisation ou les services financiers fondés sur la DLT. Le document d'appel exige que chaque candidat représente une entité présente en Europe, maîtrise la normalisation et puisse engager son organisation.

L'ETSG démarre avant la réforme proposée du régime pilote DLT

Les amendements au règlement sur le régime pilote DLT (DLTPR), proposés par la Commission dans le paquet sur l'intégration et la supervision des marchés (MISP), prévoient un groupe industriel chargé de standards de règlement entre infrastructures DLT. Le mandat autorise l'ETSG à engager une partie de ces travaux avant leur adoption, puis à les mener conjointement « si et quand » les co-législateurs les adoptent.

Le document d'appel motive ce démarrage anticipé par le paquet MISP et par les retours de la consultation publique sur Appia, le programme de l'Eurosystème consacré à la tokenisation. Les documents de l'ETSG et de l'ESMA situent l'initiative dans la chronologie suivante :

Donnée	Valeur	Date	Source
Régime pilote DLT	Introduction du règlement	2022	Mandat de l'ETSG
Paquet MISP amendant le DLTPR	Proposition adoptée par la Commission	Décembre 2025	Document d'appel
Feuille de route Appia de l'Eurosystème	6 blocs, dont le bloc 1 « interopérabilité des actifs et standards »	Mars 2026	Mandat de l'ETSG
Consultation publique Appia de la BCE	Risque de fragmentation jugé significatif	Avril 2026	Document d'appel
Déclaration de l'Eurogroupe	Risque de fragmentation sans standards partagés	Juillet 2026	Mandat de l'ETSG
Priorité stratégique de supervision de l'ESMA sur l'innovation numérique	Intelligence artificielle et tokenisation, à partir de 2027	Annoncée le 23 septembre 2026	Communiqué de l'ESMA

Les candidatures à l'ETSG sont ouvertes jusqu'au 27 novembre

Le document d'appel de l'ETSG fixe au 27 novembre 2026 la clôture des candidatures, déposées via un formulaire en ligne, et envisage un démarrage des travaux en janvier 2027.

Le mandat de l'ETSG indique que le groupe vise à livrer d'ici début 2028 les premières versions des standards relatifs à la feuille de route Appia. Les travaux portent sur l'Union européenne, avec une compatibilité recherchée, dans la mesure du possible, avec les standards mondiaux applicables.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'European Tokenisation Standards Group (ETSG) ?

L'ETSG est un groupe d'acteurs de l'industrie que la Banque centrale européenne (BCE), la Commission européenne et l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ont décidé de parrainer, selon le document d'appel à candidatures du 9 novembre 2026. Son mandat, daté du même jour, lui fixe pour objectif de promouvoir une interopérabilité de bout en bout de l'écosystème européen fondé sur la technologie des registres distribués (DLT). Il doit y parvenir par des standards de marché communs facilitant le règlement et la détention d'instruments financiers DLT, entre infrastructures DLT et avec les infrastructures traditionnelles. Le groupe doit aussi créer un dispositif de suivi du respect de ces standards.

Jusqu'à quand peut-on candidater à l'European Tokenisation Standards Group ?

Les candidatures à l'ETSG sont ouvertes jusqu'au 27 novembre 2026, selon le communiqué publié par l'ESMA le 9 novembre 2026. Le document d'appel à candidatures précise qu'elles se déposent via un formulaire en ligne. Elles seront évaluées par la Commission, l'ESMA et la BCE, au regard des qualifications requises et de l'équilibre de représentation entre zones géographiques et types d'acteurs. Les candidats retenus comme ceux non retenus recevront un retour sur leur candidature. Le même document envisage un démarrage des travaux du groupe en janvier 2027.

Qui peut devenir membre de l'ETSG et qui présidera le groupe ?

Selon le communiqué de l'ESMA du 9 novembre 2026, la participation est ouverte à un large éventail d'acteurs : associations de l'Union, entités privées, institutions mondiales, fintechs et prestataires techniques actifs dans la tokenisation ou les services financiers fondés sur la DLT. D'après le document d'appel, chaque candidat doit représenter une entité présente en Europe, avoir une expertise en normalisation et pouvoir engager son organisation. Le mandat prévoit que les membres choisissent eux-mêmes un président et un coprésident, après consultation de la Commission, de l'ESMA et de la BCE. Ces trois institutions siègent comme observateurs permanents.

Quand l'ETSG doit-il livrer ses premiers standards de tokenisation ?

Selon son mandat daté du 9 novembre 2026, l'ETSG vise à livrer d'ici début 2028 les premières versions des standards relatifs à la feuille de route Appia de l'Eurosystème. Le mandat l'autorise aussi à engager, par anticipation, des travaux sur des standards facilitant le règlement d'instruments financiers DLT entre systèmes de l'Union. Ces travaux relèvent des amendements proposés au règlement sur le régime pilote DLT, qui n'ont pas encore été adoptés par les co-législateurs. Le groupe doit rendre compte régulièrement de ses progrès à la Commission, à l'ESMA et au Système européen de banques centrales.

Pourquoi l'ETSG démarre-t-il avant l'adoption de la réforme du régime pilote DLT ?

Selon le document d'appel à candidatures du 9 novembre 2026, la Commission, l'ESMA et la BCE ont décidé de parrainer le groupe pour lancer les travaux sur l'interopérabilité le plus tôt possible, avant l'adoption et l'entrée en vigueur des amendements au règlement sur le régime pilote DLT. Le document s'appuie sur le paquet sur l'intégration et la supervision des marchés, adopté en proposition par la Commission en décembre 2025, et sur la consultation publique Appia de la BCE d'avril 2026, dont les retours ont montré que le risque de fragmentation est significatif. Le démarrage se fait sans préjudice des exigences finales que fixeront les co-législateurs.