La CBN fixe 1 milliard de ₦ de capital aux prestataires non émetteurs

La CBN range les stablecoins en deux classes selon leur monnaie de référence

La Banque centrale du Nigeria (CBN) a publié un règlement sur les opérations d'actifs virtuels non-titres. Ce texte pose un cadre fondé sur les risques pour l'agrément, la régulation et la supervision des stablecoins (jetons conçus pour garder une valeur stable), des jetons de monnaie de dépôt (Deposit Money Tokens, DMT) et des prestataires de services sur actifs virtuels (VASP).

Le règlement de la CBN s'applique à quatre familles de « jetons régulés » : les stablecoins de référence naira (Classe 1), les stablecoins de référence en devises étrangères (Classe 2), les DMT et les autres jetons que la Banque désigne dans son champ.

Un stablecoin de Classe 1, selon la définition de la CBN, vise une valeur stable rattachée au naira à parité (« on a one-to-one basis »). Il repose sur des actifs de réserve éligibles libellés en nairas.

Un émetteur agréé de Classe 2 doit détenir une liquidité opérationnelle mobilisable pour honorer ses remboursements et ses paiements au Nigeria. Le règlement de la CBN précise que cette liquidité s'ajoute à la réserve et au capital requis, sans les remplacer.

La CBN classe un jeton ou un service d'après sa substance économique, sa fonction et ses risques. Le nom du produit, sa forme juridique, sa présentation commerciale ou sa technologie n'entrent pas dans ce classement.

Trois voies d'agrément s'ouvrent aux prestataires non émetteurs

L'annexe du règlement de la CBN répartit les services non liés à l'émission, comme les portefeuilles de paiement conservés ou les passerelles de paiement, entre trois voies d'accès selon le statut du demandeur.

Donnée	Valeur	Date	Source
Capital pour une « Other Services Licence » (tout autre demandeur)	1 000 000 000 ₦	—	Règlement CBN, annexe
Capital pour une « Other Services Authorisation » (entité agréée par la SEC)	1 000 000 000 ₦ en plus du capital SEC, ou montant plus élevé fixé par la Banque	—	Règlement CBN, annexe
Capital pour une « Approval to Extend Permitted Activities » (institution agréée par la CBN)	1 000 000 000 ₦ en plus du capital de la licence principale	—	Règlement CBN, annexe

Pour les banques, opérateurs de mobile money et sociétés de transfert international déjà agréés par la CBN, l'« Approval to Extend Permitted Activities » est limitée aux activités de paiement en actifs virtuels non-titres. L'extension exclut l'émission, l'échange et le trading, et le capital supplémentaire ne compte pas dans celui de la licence principale.

Pour une entité agréée par la SEC, la cotation, le trading, le courtage et les autres activités de marché de capitaux restent régis par la SEC, selon l'annexe du règlement de la CBN.

La SEC conserve les jetons-titres et la CBN pilote les stablecoins de paiement

Le règlement de la CBN exclut de son champ les actifs virtuels qui constituent des titres, des contrats d'investissement ou d'autres produits de marché relevant de la SEC.

Selon l'annexe de classement, chacun des indicateurs suivants, pris isolément, oriente vers un actif virtuel de type titre : droit à un profit, un intérêt, un dividende ou une part de revenus ; valeur conçue pour fluctuer avec la performance d'une entreprise ou d'un ensemble d'actifs ; commercialisation comme placement ; droits de gouvernance ou de propriété dans une entreprise ; remboursement hors pair.

La matrice de répartition du règlement désigne la CBN comme chef de file pour l'émission des stablecoins de Classe 1 et 2, décrits comme un instrument de paiement remboursable au pair sans rendement. La CBN y exerce la surveillance prudentielle, celle des réserves, des remboursements et du change. Cette matrice se lit sous réserve du cadre d'application harmonisé prévu par le « Presidential Executive Order on Virtual Assets Coordination, 2026 ».

Le règlement de la CBN vise les entités menant des activités régulées au Nigeria ou impliquant le Nigeria.

Questions fréquentes

Quel capital minimum la CBN du Nigeria exige-t-elle des prestataires de services sur actifs virtuels non émetteurs ?

Selon l'annexe du règlement de la Banque centrale du Nigeria (CBN) sur les actifs virtuels non-titres, le capital exigé est de 1 000 000 000 ₦ pour une « Other Services Licence », destinée à tout autre demandeur. Une entité agréée par la Securities and Exchange Commission (SEC) du Nigeria doit y ajouter 1 000 000 000 ₦ au capital SEC, ou un montant plus élevé fixé par la Banque. Une institution déjà agréée par la CBN doit ajouter 1 000 000 000 ₦ au capital de sa licence principale, ce montant n'étant pas compté dans ce capital principal.

Qui supervise les stablecoins au Nigeria : la CBN ou la SEC ?

D'après la matrice de répartition annexée au règlement de la Banque centrale du Nigeria (CBN), la CBN est chef de file pour l'émission des stablecoins de Classe 1 et de Classe 2, décrits comme un instrument de paiement remboursable au pair sans rendement. Elle y exerce la surveillance prudentielle, celle des réserves, des remboursements et du change. Le règlement exclut de son champ les actifs virtuels qui sont des titres, des contrats d'investissement ou d'autres produits de marché relevant de la Securities and Exchange Commission (SEC). La matrice se lit sous réserve du cadre d'application harmonisé prévu par le « Presidential Executive Order on Virtual Assets Coordination, 2026 ».

Comment la CBN du Nigeria distingue-t-elle un actif virtuel de type titre d'un actif virtuel non-titre ?

Selon l'annexe de classement du règlement de la Banque centrale du Nigeria (CBN), chacun des indicateurs suivants, pris isolément, oriente vers un actif virtuel de type titre : droit à un profit, un intérêt, un dividende ou une part de revenus ; valeur conçue pour fluctuer avec la performance d'une entreprise ou d'un ensemble d'actifs ; commercialisation comme placement ; droits de gouvernance ou de propriété dans une entreprise ; remboursement hors pair. Les indicateurs d'un actif non-titre sont une valeur au pair fixe, un droit de remboursement inconditionnel, l'absence de rendement pour le détenteur et un usage principalement de paiement, de règlement ou de transfert de valeur.

Quels jetons le règlement de la CBN du Nigeria sur les actifs virtuels non-titres couvre-t-il ?

Selon le règlement de la Banque centrale du Nigeria (CBN) sur les opérations d'actifs virtuels non-titres, le texte s'applique à des « jetons régulés » : les stablecoins de référence naira (Classe 1), les stablecoins de référence en devises étrangères (Classe 2), les jetons de monnaie de dépôt (Deposit Money Tokens, DMT) et d'autres jetons que la Banque désigne comme relevant de son mandat. La CBN détermine si un jeton, un service ou une activité entre dans le champ d'après sa substance économique, sa fonction et ses risques, et non d'après son nom, sa forme juridique, sa présentation commerciale ou sa technologie.