Le CCSF demande à l'UE plus d'information sur staking et prêt crypto
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté le 10 novembre 2026 une recommandation, publiée par la Banque de France le 17 novembre. Elle demande à la Commission européenne une information renforcée sur les risques du prêt et du staking, un encadrement strict de la publicité crypto et des pouvoirs renforcés pour l'ESMA.

- Publié le
- Temps de lecture
- 5 min de lecture
- Sources
- 2 sources
Le CCSF réclame une meilleure information sur le prêt et le staking de cryptos
Dans une recommandation datée du 10 novembre 2026, le CCSF réexamine son texte du 10 octobre 2023 sur la protection des détenteurs de crypto-actifs. Le ministre de l'Économie avait commandé ce bilan par une lettre de mission du 8 avril 2026.
Le CCSF demande à la Commission européenne une information renforcée des investisseurs sur le prêt et l'emprunt de crypto-actifs et sur le staking proposé aux particuliers, présenté comme une contribution à la validation des transactions d'une blockchain contre une rémunération éventuelle. Selon le Comité, ces activités ne relèvent pas d'une réglementation spécifique dans MiCA, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs.
Le Comité juge les risques de ces services, notamment de liquidité, de contrepartie, de perte financière élevée et de conflits d'intérêts, assez sérieux pour justifier des règles propres de protection des consommateurs. Selon le CCSF, les intermédiaires qui y donnent accès, par exemple les plateformes reliant leurs clients à des protocoles de finance décentralisée (DeFi), devraient en exposer les risques et les caractéristiques.
Le CCSF situe ce réexamen dans la consultation que la Commission européenne a ouverte en mai 2026 et close le 30 septembre 2026, en vue d'envisager une révision du règlement MiCA.
Le Comité soutient un encadrement strict de la publicité crypto visant les particuliers
Le CCSF se prononce pour un encadrement strict des communications promotionnelles portant sur les crypto-actifs les plus risqués ou spéculatifs lorsqu'elles visent les particuliers. Le Comité y met une condition : que ces actifs puissent être identifiés en pratique, sans laisser penser que les autres crypto-actifs sont sans risque.
Si cette identification n'est pas assez fiable, le CCSF envisage un encadrement strict pour tous les crypto-actifs destinés aux particuliers, sans interdire la publicité, mais avec des exigences renforcées de transparence et d'équilibre entre avantages et risques.
Pour les prochaines modifications de MiCA, le CCSF soutient des mesures destinées à encadrer ou, si nécessaire, restreindre certaines pratiques promotionnelles portant sur les crypto-actifs les plus risqués lorsqu'elles visent les particuliers. Le texte cite les techniques de promotion algorithmiques, les programmes de récompense ou de parrainage et la « gamification », c'est-à-dire les mécanismes empruntés au jeu, susceptibles d'inciter à des décisions hâtives.
Les messages diffusés sur les réseaux sociaux et par des influenceurs sont aussi concernés : selon le CCSF, ils devraient présenter avantages et risques de façon équilibrée, avec des avertissements clairs, visibles ou audibles, adaptés au support.
Comme source d'inspiration, le Comité cite l'article L. 533-12-7 du Code monétaire et financier, issu de la loi Sapin II du 9 décembre 2016, qui interdit d'adresser par courriel des publicités sur certains contrats financiers très spéculatifs à des clients susceptibles d'être non professionnels.
Le CCSF veut des pouvoirs renforcés pour l'ESMA contre les services non autorisés
Selon le CCSF, une partie de l'activité des investisseurs européens se déroule encore sur des plateformes établies hors de l'Union européenne, sans statistique permettant de mesurer le recours à la sollicitation inversée. La sollicitation inversée désigne la fourniture d'un service à la seule initiative du client.
La recommandation rappelle qu'un prestataire de services sur crypto-actifs ne peut commercialiser ses services dans l'Union européenne que s'il est agréé au titre de MiCA. Le CCSF demande à la Commission de poursuivre ses travaux pour réduire l'arbitrage réglementaire et de doter l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) de pouvoirs renforcés pour repérer et combattre les services non autorisés visant les consommateurs de l'Union.
Sur l'évaluation de la compréhension des risques par les clients avant souscription, le CCSF demande des obligations proportionnées pour les prestataires et une étude d'impact préalable, qui examinerait notamment les dispositifs comparables dans les principales juridictions hors de l'Union.
En France, seuls les PSCA autorisés peuvent servir les clients depuis le 1er juillet
Les demandes du CCSF s'adressent à la Commission européenne, en vue de futures modifications du règlement MiCA. Selon l'Autorité des marchés financiers (AMF), le 1er juillet 2026 a mis fin à la période de transition vers le régime MiCA : depuis cette date, seuls les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) autorisés peuvent fournir des services sur cryptos en France.
Sur la publicité, la recommandation du CCSF rappelle qu'en France la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale réserve déjà aux seuls prestataires régulés la promotion de services sur crypto-actifs par des influenceurs.
Selon le baromètre 2026 de l'Association pour le développement des actifs numériques (ADAN), réalisé avec Ipsos et cité par le CCSF, 11 % des Français détiennent des crypto-actifs et 93 % déclarent en avoir déjà entendu parler.
Le CCSF renvoie enfin à la réponse des autorités françaises à la consultation sur MiCA, publiée le 21 octobre 2026 sur une page de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Questions fréquentes
Que demande le CCSF à la Commission européenne sur le staking et le prêt de crypto-actifs ?
Dans sa recommandation du 10 novembre 2026, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) demande à la Commission européenne une information renforcée des investisseurs sur les risques du prêt de crypto-actifs, de l'emprunt ou de l'emprunt garanti par des crypto-actifs, et du staking proposé aux particuliers. Selon le CCSF, ces activités ne relèvent pas d'une réglementation spécifique dans MiCA. Le Comité estime que leurs risques sont assez sérieux pour justifier des règles propres de protection des consommateurs. Il cite des risques de liquidité, de contrepartie, de perte financière élevée et de conflits d'intérêts. Il demande aussi que les intermédiaires donnant accès à ces services, comme les plateformes reliant leurs clients à des protocoles DeFi, en présentent les risques et les caractéristiques.
Le CCSF veut-il interdire la publicité sur les crypto-actifs ?
Non. Selon la recommandation du CCSF du 10 novembre 2026, le Comité se prononce pour un encadrement strict des communications promotionnelles sur les crypto-actifs les plus risqués ou spéculatifs lorsqu'elles visent les particuliers. Il y met une condition : que ces actifs puissent être identifiés en pratique, sans laisser penser que les autres sont sans risque. Si cette identification n'est pas assez fiable, il envisage un encadrement strict pour tous les crypto-actifs destinés aux particuliers. Cette approche ne viserait pas à interdire la publicité, mais à durcir les exigences de transparence et d'équilibre entre avantages et risques, et à mieux suivre la diffusion des messages. Le Comité cite la gamification, les programmes de parrainage et les techniques algorithmiques.
Qui peut fournir des services sur crypto-actifs en France depuis le 1er juillet 2026 ?
Seuls les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) autorisés peuvent rendre des services sur cryptos en France, selon la page de l'Autorité des marchés financiers (AMF) du 27 juillet 2026. L'AMF indique que le 1er juillet 2026 a marqué la fin de la période de transition du régime français vers le régime européen MiCA. Elle précise que les PSCA doivent fournir à leurs clients les informations nécessaires sur leurs services, les frais et les risques associés aux crypto-actifs. Les prestataires n'ayant pas obtenu leur autorisation avant la fin de la période transitoire doivent informer leurs clients du devenir de leurs crypto-actifs. L'AMF renvoie à sa liste blanche des PSCA.
Sources
- Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté le 10 novembre des recommandations sur la protection des détenteurs de crypto-actifs, publiées par la Banque de France le 17 novembre, qui demandent à l'UE un encadrement renforcé du staking, du prêt, de la publicité, de la sollicitation invbanque-france.fr · Document · primaire
- Entrée en application du règlement européen MiCA : quelles conséquences pour les détenteurs de cryptos ?Autorité des marchés financiers · Régulateur
Publié par InvestX selon sa charte éditoriale. Une erreur ? Écrivez à redaction@investx.fr. Ce contenu n'est pas un conseil en investissement.







