La CFTC ouvre la négociation des perpétuels sur actions individuelles

Les perpétuels sur actions arrivent sur les bourses enregistrées auprès de la CFTC

Dans une déclaration publiée le 3 novembre 2026, le président de la CFTC, Michael S. Selig, indique que les contrats à terme perpétuels adossés à des actions individuelles, qu'il nomme « Equity Perps », peuvent commencer à se négocier sur les bourses enregistrées auprès de l'agence. Le texte présente cette ouverture comme une première.

Une note de la déclaration de la CFTC précise le périmètre : les bourses visées sont des « designated contract markets » (marchés à terme désignés par la CFTC) également enregistrés par notification auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) comme bourses nationales de valeurs mobilières, afin de négocier des contrats à terme sur titres. La déclaration ne nomme aucune plateforme et ne donne pas le nombre de contrats concernés.

Michael S. Selig justifie l'ouverture par la volonté de permettre aux investisseurs américains d'accéder à ces produits dans le cadre de la CFTC, « plutôt que d'être contraints de se tourner vers des plateformes offshore, souvent non régulées » (traduit de l'anglais).

Les Equity Perps relèvent à la fois de la CFTC et de la SEC

Selon la déclaration de Michael S. Selig, les Equity Perps ont été réputés approuvés par la Commission en application de la Regulation 40.3, en tant que « security futures products » au sens du Commodity Futures Modernization Act de 2000 (CFMA). La déclaration ne donne pas la date de cette approbation.

Les Equity Perps relèvent ainsi, selon le président de la CFTC, du Commodity Exchange Act, des lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières et des cadres réglementaires des deux agences. Michael S. Selig s'appuie sur le protocole d'accord entre la CFTC et la SEC, annoncé le 11 mars 2026, qui organise la coordination entre les deux régulateurs.

Michael S. Selig inscrit la décision dans la suite de l'approbation, plus tôt dans l'année, de ce qu'il décrit comme le premier contrat perpétuel « true bitcoin » sur une bourse régulée par la CFTC. Il cite l'ordonnance du 29 mai 2026 approuvant le contrat BTCPERP de KalshiEX LLC.

Le dépôt de Coinbase Derivatives décrit la mécanique des contrats

Coinbase Derivatives, LLC, qui se présente comme un « designated contract market » enregistré par notification auprès de la SEC pour les seuls contrats à terme sur titres, a demandé à la CFTC, par une lettre du 18 septembre 2026, d'approuver des « Equity Perpetual Contracts » au titre de la Regulation 41.23(b).

Selon le dépôt de Coinbase Derivatives, ces contrats sont réglés en espèces et n'ont pas de date d'échéance fixe. Chacun porte sur une seule action ou part de fonds indiciel coté (ETF) parmi les plus liquides cotées aux États-Unis. Le contrat sur Apple sert de modèle de spécification.

Le dépôt de Coinbase Derivatives explique que l'alignement sur le titre de référence passe par un taux de financement (« funding rate »), c'est-à-dire des paiements périodiques entre positions acheteuses et vendeuses, calculés sur l'écart entre le prix de marque du contrat et l'indice du titre.

Donnée	Valeur	Date	Source
Dépôt de Coinbase Derivatives	Submission #2026-62	18 septembre 2026	Lettre de Coinbase Derivatives à la CFTC
Taille du contrat AAPL Single Stock Perpetual Future	0,01 x indice AAPL	18 septembre 2026	Lettre de Coinbase Derivatives à la CFTC
Approbation du contrat BTCPERP de KalshiEX LLC	Ordonnance de la CFTC	29 mai 2026	Déclaration de Michael S. Selig
Protocole d'accord CFTC-SEC	Annonce	11 mars 2026	Déclaration de Michael S. Selig

Coinbase Derivatives écrit dans sa lettre de septembre vouloir lister les contrats peu après leur approbation, « pending any additional necessary regulatory approvals » (sous réserve d'autres autorisations réglementaires nécessaires, traduit de l'anglais). La déclaration du 3 novembre 2026 ne donne ni date de première cotation ni la liste des titres effectivement proposés.

Questions fréquentes

Les contrats perpétuels sur actions individuelles peuvent-ils être négociés aux États-Unis ?

Oui, sur certaines bourses. Dans sa déclaration du 3 novembre 2026, le président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), Michael S. Selig, indique que les contrats à terme perpétuels sur actions individuelles, appelés « Equity Perps », peuvent commencer à se négocier sur les bourses enregistrées auprès de la CFTC. Une note précise qu'il s'agit de « designated contract markets » également enregistrés auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) comme bourses nationales de valeurs mobilières par notification, pour négocier des security futures products. Michael S. Selig présente cette ouverture comme une première pour ces contrats.

Comment fonctionnent les contrats perpétuels sur actions proposés par Coinbase Derivatives ?

Selon la lettre de Coinbase Derivatives à la CFTC du 18 septembre 2026 (Submission #2026-62), ces contrats sont des contrats à terme réglés en espèces, sans date d'échéance fixe, chacun portant sur une seule action ou part d'ETF cotée aux États-Unis. Le rapprochement avec le titre de référence passe par un taux de financement : des paiements périodiques entre positions acheteuses et vendeuses, fondés sur l'écart entre le prix de marque du contrat et l'indice propre au titre. Le contrat AAPL sert de modèle, avec une taille de 0,01 x l'indice AAPL. Coinbase Derivatives demandait l'approbation au titre de la Regulation 41.23(b).

Pourquoi le président de la CFTC ouvre-t-il les perpétuels sur actions aux bourses régulées ?

Dans sa déclaration du 3 novembre 2026, Michael S. Selig, président de la CFTC, indique vouloir que les investisseurs et traders américains accèdent à ces produits dans le cadre de la réglementation de la CFTC, « plutôt que d'être contraints de se tourner vers des plateformes offshore, souvent non régulées » (traduit de l'anglais). Il inscrit cette décision dans la suite de l'approbation, le 29 mai 2026, du contrat bitcoin perpétuel BTCPERP de KalshiEX LLC, qu'il décrit comme le premier vrai contrat perpétuel bitcoin sur une bourse régulée par la CFTC.