La CFTC propose Regulation CTX et CAM pour les plateformes crypto

La CFTC propose Regulation CTX et Regulation CAM pour les plateformes qu'elle enregistre

Michael S. Selig, président de la CFTC, signe une tribune parue dans le Wall Street Journal et reprise sur le site de la Commission le 5 octobre 2026. Il y écrit : « Aujourd'hui, la CFTC propose sa première série de règlements pour les marchés crypto » (traduit de l'anglais).

Les deux textes s'intitulent Regulation Crypto Asset Transactions (Regulation CTX) et Regulation Crypto Asset Markets (Regulation CAM). Selon la tribune de Michael Selig, ils fixeraient des exigences pour les plateformes d'échange enregistrées auprès de la CFTC qui ouvrent à la négociation les crypto-actifs relevant de l'autorité de la Commission.

Regulation CTX et CAM prendraient la forme d'une option pour les plateformes. À la différence du Clarity Act, ces règles n'obligeraient pas les crypto-actifs à se négocier sur des plateformes enregistrées auprès de la CFTC : Michael Selig reconnaît que l'agence n'a pas le pouvoir de l'imposer sans intervention du Congrès.

Les plateformes placées sous ce régime pourraient, d'après la tribune, permettre aux clients particuliers de négocier sur marge, avec effet de levier ou par financement, à la différence des plateformes titulaires d'une licence d'un État. Le texte de Michael Selig ne détaille ni les niveaux de levier envisagés ni les exigences précises des deux règlements.

La tribune invoque l'impasse au Congrès et la faillite de FTX

Selon Michael Selig, le Congrès a examiné une législation pour clarifier le traitement des crypto-actifs en droit fédéral, mais il « n'a pas transmis de projet de loi au bureau du président » (traduit de l'anglais). La tribune situe « ce mois-ci » l'échec du Sénat à faire avancer le Clarity Act, sans en donner la date.

La proposition de la CFTC s'appuie sur une interprétation conjointe avec la Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur américain des marchés de titres, publiée « plus tôt cette année » selon la tribune. D'après ce texte, un ensemble de crypto-actifs, dont le bitcoin et l'ether, ne sont pas des titres financiers et relèvent de la CFTC.

Michael Selig cite l'exemple de FTX : les fondateurs de la plateforme ont détourné frauduleusement environ 8 milliards de dollars de fonds clients, selon la tribune du 5 octobre 2026. Les biens des clients détenus par la filiale de FTX enregistrée auprès de la CFTC sont, d'après le président de la Commission, restés séparés et en sécurité.

Le président de la CFTC admet que l'action de son agence ne peut pas remplacer indéfiniment un cadre légal voté par le Congrès, « mais nous devons faire ce que nous pouvons » (traduit de l'anglais).

En France, MiCA réserve les services sur crypto-actifs aux PSCA autorisés depuis le 1er juillet

Selon une page de l'Autorité des marchés financiers (AMF) datée du 27 juillet 2026, le 1er juillet 2026 a marqué la fin de la période de transition vers le régime européen harmonisé MiCA. Depuis cette date, seuls les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) autorisés peuvent rendre des services sur cryptos en France.

Le régime des PSCA soumet les prestataires à une autorisation et à une supervision, ainsi qu'à des exigences renforcées d'organisation, de gouvernance et de cybersécurité, selon la même page de l'AMF. Les PSCA doivent aussi informer leurs clients sur leurs services, leurs frais et les risques des crypto-actifs.

Sur le levier, l'AMF indique dans sa page consacrée aux contrats sur différence (CFD), datée du 18 octobre 2018, que la vente de ces produits aux particuliers est restreinte en France depuis le 1er août 2018. L'effet de levier y est plafonné à 2 pour les CFD sur crypto-monnaies. La tribune de la CFTC évoque la possibilité d'un négoce sur marge ou avec levier pour les particuliers sur ces plateformes, sans chiffrer de plafond ; la règle de l'AMF, elle, vise les CFD.

La tribune de la CFTC du 5 octobre 2026 ne dit pas si Regulation CTX et CAM toucheraient des plateformes accessibles depuis la France ou leurs clients non américains. Ce texte ne fixe pas non plus de calendrier : ni durée de consultation publique, ni date d'adoption ou d'entrée en vigueur des deux règlements.

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Questions fréquentes

Que sont Regulation CTX et Regulation CAM proposées par la CFTC ?

Selon la tribune du président de la CFTC, Michael Selig, datée du 5 octobre 2026, ce sont deux projets de règlements, Regulation Crypto Asset Transactions et Regulation Crypto Asset Markets. Ils fixeraient des exigences pour les plateformes enregistrées auprès de la CFTC qui proposent ces crypto-actifs à la négociation.

Les règles de la CFTC obligeraient-elles les crypto-actifs à se négocier sur des plateformes enregistrées ?

Non. Dans sa tribune du 5 octobre 2026, Michael Selig, président de la CFTC, écrit que ces règlements n'imposeraient pas aux crypto-actifs de se négocier sur des plateformes enregistrées auprès de la CFTC, l'agence n'ayant pas l'autorité de l'exiger sans action du Congrès.

Les plateformes sous Regulation CTX et CAM pourraient-elles proposer du levier aux particuliers ?

Selon la tribune de Michael Selig du 5 octobre 2026, ces plateformes seraient autorisées à laisser les clients particuliers négocier sur marge, avec effet de levier ou par financement, contrairement aux plateformes titulaires d'une licence d'État.

Quel est le plafond de levier des CFD sur crypto-monnaies en France ?

Selon la page de l'Autorité des marchés financiers (AMF) datée du 18 octobre 2018, la commercialisation des CFD aux particuliers est restreinte en France depuis le 1er août 2018. L'effet de levier est limité à 2 pour les CFD sur crypto-monnaies.

Qui peut fournir des services sur crypto-actifs en France depuis le 1er juillet 2026 ?

Selon la page de l'AMF du 27 juillet 2026, le 1er juillet 2026 a marqué la fin de la période de transition vers MiCA. Seuls les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) autorisés peuvent rendre des services sur cryptos en France.