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L'Eurosystème ouvre trois chantiers Appia aux initiatives de marché

L'Eurosystème invite les acteurs de marché, regroupés en initiatives collectives, à travailler sur trois chantiers d'Appia, selon un communiqué publié le 20 novembre 2026 par la Banque centrale européenne (BCE). Les candidatures aux premières expérimentations sont attendues avant le 11 décembre 2026 à 12h00 CET.

Bâtiment à colonnes blanc avec, au pied de ses marches, trois engrenages jaunes emboîtés les uns dans les autres
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L'Eurosystème retient trois chantiers prioritaires pour Appia

Selon un communiqué publié le 20 novembre 2026 sur le site de la Banque centrale européenne (BCE), l'Eurosystème appelle les acteurs de marché à participer à des travaux d'analyse et à des travaux pratiques. L'Eurosystème indique que ces travaux contribueront à orienter la prochaine phase d'Appia, son initiative consacrée à la finance tokenisée. Selon ce texte, Appia est un partenariat public-privé qui vise à concevoir un écosystème financier européen tokenisé, intégré et adapté aux besoins futurs.

Le communiqué de l'Eurosystème désigne trois sujets prioritaires, appelés « design streams » (axes de conception) : les dépôts tokenisés et les paiements qui s'y rattachent, les titres tokenisés, et la gouvernance du réseau partagé. Selon ce texte, les trois axes ont été choisis à partir des contributions reçues lors de la consultation publique sur Appia. Selon l'Eurosystème, les trois axes ouverts aux candidatures doivent faire avancer le projet par une analyse et des expérimentations menées en commun.

La BCE range ce communiqué sous le thème de la technologie des registres distribués (DLT, pour « distributed ledger technology »). Le détail de chaque axe figure dans l'annexe A, mise en ligne le même jour que le communiqué.

Seules des initiatives collectives peuvent se porter candidates

L'Eurosystème n'accepte pas de candidature individuelle : un acteur de marché qui veut contribuer à un ou plusieurs axes doit le faire au sein d'une initiative collective. Le communiqué définit une telle initiative comme un groupe d'entités juridiques indépendantes qui coopèrent pour concevoir, développer, tester ou exploiter une solution, ou pour analyser une difficulté de marché, en lien avec au moins un des axes.

Les initiatives collectives déposent leur dossier au moyen d'un formulaire en ligne, en indiquant le ou les axes visés. Le communiqué de l'Eurosystème précise que chaque axe comporte ses propres exigences et renvoie à l'annexe A pour la liste des informations à fournir.

L'Eurosystème examinera les dossiers au regard des conditions d'éligibilité de l'annexe A et de l'apport attendu de chaque initiative. Le communiqué cite la pertinence, l'expertise, l'expérience pratique, la maturité technique, les résultats concrets et les ressources engagées. La diversité géographique et celle des catégories d'acteurs seront aussi prises en considération.

Le communiqué de l'Eurosystème ne précise pas combien d'initiatives collectives seront retenues.

Les premières candidatures sont attendues avant le 11 décembre à midi

Pour les premiers exercices d'expérimentation d'Appia, l'Eurosystème fixe la date limite de dépôt au 11 décembre 2026 à 12h00, heure d'Europe centrale (CET). Selon le communiqué, les candidatures déposées après cette date seront évaluées au fil de l'eau ; il ne donne ni le calendrier des exercices ni la date de publication de leurs résultats.

Questions fréquentes

Quels sont les trois axes de conception ouverts par l'Eurosystème dans Appia ?

Selon le communiqué de la Banque centrale européenne (BCE) du 20 novembre 2026, l'Eurosystème ouvre trois « design streams » (axes de conception) : les dépôts tokenisés et les paiements associés, les titres tokenisés, et la gouvernance du réseau partagé. La BCE précise que ces sujets prioritaires sont issus des retours de la consultation publique sur Appia. Ils visent à faire progresser le projet par l'analyse et l'expérimentation conjointes. Les détails de chaque axe sont donnés dans l'annexe A, publiée le même jour que le communiqué.

Une entreprise peut-elle candidater seule aux travaux Appia de l'Eurosystème ?

Non. D'après le communiqué de la Banque centrale européenne (BCE) du 20 novembre 2026, un acteur de marché qui souhaite contribuer à un ou plusieurs axes doit candidater comme membre d'une initiative collective, et non individuellement. La BCE définit celle-ci comme un groupe d'entités juridiques indépendantes qui collaborent à la conception, au développement, au test ou à l'exploitation d'une solution, ou à l'analyse d'un enjeu de marché, en lien avec au moins un axe. Le dépôt se fait par formulaire en ligne, avec indication des axes visés.

Quelle est la date limite de candidature aux premières expérimentations Appia ?

Selon le communiqué de la Banque centrale européenne (BCE) du 20 novembre 2026, les candidatures aux premiers exercices d'expérimentation d'Appia doivent être déposées avant le 11 décembre 2026 à 12h00, heure d'Europe centrale (CET). Les candidatures déposées après cette date seront évaluées au fil de l'eau. Pour les candidats qui rencontrent des difficultés avec le formulaire en ligne, la BCE propose en alternative une version hors ligne, l'annexe B, à renvoyer par courriel une fois remplie.

Sur quels critères l'Eurosystème évaluera-t-il les candidatures des initiatives Appia ?

D'après le communiqué de la Banque centrale européenne (BCE) du 20 novembre 2026, les candidatures seront examinées au regard des conditions d'éligibilité de l'annexe A et de leur apport attendu aux axes choisis. Le communiqué cite la pertinence, l'expertise, l'expérience pratique, la maturité technique, les résultats concrets et les ressources engagées. La diversité géographique et celle des catégories d'acteurs seront aussi prises en compte. Chaque axe comporte des exigences spécifiques, détaillées dans l'annexe A.

Sources

  1. Eurosystem invites market participants to join Appia analytical and practical workecb.europa.eu · Régulateur · primaire · 20 novembre 2026

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