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Actualité crypto

Hong Kong : Paul Chan annonce une loi sur les licences crypto

Le secrétaire aux Finances de Hong Kong, Paul Chan, a annoncé le 16 novembre 2026 un projet de loi, à présenter avant la fin de l'année, qui étendrait la licence à la négociation, au conseil, à la gestion et à la conservation d'actifs numériques, selon le discours publié par le gouvernement hongkongais.

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Paul Chan annonce un projet de loi sur quatre activités liées aux actifs numériques

Le secrétaire aux Finances de Hong Kong, Paul Chan, a présenté ce projet lors de son discours d'ouverture au Bloomberg Global Regulatory Forum 2026. Le gouvernement de Hong Kong a publié le texte de cette intervention le 16 novembre 2026 sur son site info.gov.hk.

Paul Chan y déclare : « Avant la fin de cette année, nous présenterons un projet de loi pour compléter le périmètre réglementaire » (traduit de l'anglais).

Le projet de loi annoncé par Paul Chan étendrait l'obligation de licence à quatre catégories d'acteurs : ceux qui négocient des actifs numériques, ceux qui conseillent sur ces actifs, ceux qui les gèrent et ceux qui en assurent la conservation. Il s'agit d'une annonce : aucun texte n'est encore déposé ni adopté.

Le discours de Paul Chan ne détaille ni les exigences de cette future licence (capital, conservation des actifs des clients, sanctions), ni l'autorité chargée de la délivrer.

Paul Chan applique aux actifs numériques la règle « même activité, mêmes risques, même régulation »

Paul Chan résume le principe retenu par Hong Kong pour les actifs numériques par la formule « même activité, mêmes risques, même régulation » (traduit de l'anglais). Le secrétaire aux Finances ajoute que « la décentralisation ne signifie pas moins de responsabilité » (traduit de l'anglais).

Sur les stablecoins, jetons conçus pour suivre la valeur d'une monnaie, le discours publié le 16 novembre 2026 indique que deux des 36 candidats au premier tour ont reçu une licence en avril, et que tous deux ont depuis lancé des stablecoins en dollar de Hong Kong.

En France, seuls les PSCA autorisés au titre de MiCA peuvent rendre des services sur cryptos

L'Autorité des marchés financiers (AMF) indique, dans une actualité du 27 juillet 2026, que le 1er juillet 2026 a marqué la fin de la période de transition du régime français vers le régime européen harmonisé du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets).

Selon l'AMF, la fourniture de services sur cryptos en France est désormais réservée aux prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) autorisés. Le régulateur précise que ces prestataires relèvent d'une autorisation et d'une supervision, et doivent respecter des exigences renforcées d'organisation, de gouvernance et de cybersécurité.

À Hong Kong, la licence pour les quatre activités reste un projet de loi annoncé ; dans l'Union européenne, les prestataires de services sur crypto-actifs sont désormais soumis à une autorisation et à une supervision, selon l'AMF. Dans une actualité du 23 juin 2026, l'AMF rappelle que les entités établies hors de l'Union européenne ne peuvent pas fournir de services sur crypto-actifs à des clients de l'Union, hors exemption limitée de sollicitation inversée. Le discours de Paul Chan ne mentionne aucune conséquence pour les utilisateurs en France ou dans l'Union européenne.

Le projet de loi hongkongais est attendu avant la fin de l'année

Selon le discours de Paul Chan, le gouvernement de Hong Kong doit présenter le projet de loi avant la fin de l'année. Le discours ne fixe ni date de dépôt précise, ni calendrier d'adoption et d'entrée en vigueur, ni période transitoire pour les acteurs déjà actifs.

Questions fréquentes

Que prévoit le projet de loi de Hong Kong sur les licences d'actifs numériques ?

Le secrétaire aux Finances de Hong Kong, Paul Chan, a annoncé le 16 novembre 2026 un projet de loi visant à compléter le périmètre réglementaire. Selon le texte de son discours au Bloomberg Global Regulatory Forum 2026, publié ce jour-là sur info.gov.hk, le texte étendrait la licence à ceux qui négocient, conseillent sur, gèrent et conservent des actifs numériques. Il s'agit d'une annonce : Paul Chan déclare que le gouvernement présentera le projet avant la fin de l'année. Le discours ne détaille ni les exigences de la future licence ni l'autorité chargée de la délivrer.

Quel principe Hong Kong applique-t-il à la régulation des actifs numériques ?

Dans son discours du 16 novembre 2026 publié sur info.gov.hk, le secrétaire aux Finances Paul Chan résume l'approche hongkongaise par la formule « même activité, mêmes risques, même régulation » (traduit de l'anglais). Il ajoute que « la décentralisation ne signifie pas moins de responsabilité » (traduit de l'anglais). Pour la tokenisation, il décrit une approche constante : les mêmes exigences que pour les produits classiques, avec des garde-fous supplémentaires pour les risques nouveaux. Il précise que les fonds tokenisés offerts au public ont crû d'environ sept fois en un an à Hong Kong.

Qui peut fournir des services sur crypto-actifs en France depuis la fin de la période transitoire de MiCA ?

Selon l'actualité de l'Autorité des marchés financiers (AMF) du 27 juillet 2026, seuls les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) autorisés peuvent rendre des services sur cryptos en France. L'AMF indique que le 1er juillet 2026 a marqué la fin de la période de transition vers le régime européen MiCA. Les prestataires sont soumis à une autorisation et à une supervision, ainsi qu'à des exigences renforcées d'organisation, de gouvernance et de cybersécurité. Le régulateur précise que le dépôt d'un dossier d'autorisation ne garantit pas son aboutissement et renvoie à sa liste blanche des PSCA.

Sources

  1. Keynote speech by FS at Bloomberg Global Regulatory Forum 2026 (English only) (with photos/video)info.gov.hk · Régulateur · primaire
  2. End of the MiCA transitional period: ESMA sets out its expectations for professionals and warns retail investorsAMF · Régulateur · 23 juin 2026
  3. Entrée en application du règlement européen MiCA : quelles conséquences pour les détenteurs de cryptos ?Autorité des marchés financiers · Régulateur

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