Libertex : licence CySEC, services autorisés et décisions du régulateur chypriote

Qui exploite Libertex ?

Libertex est une plateforme de trading exploitée par Indication Investments Ltd, entreprise d'investissement chypriote basée à Limassol. Le registre de la Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC) lui attribue la licence n° 164/12, délivrée le 31 janvier 2012, et rattache à cette société les domaines libertex.com et libertex.de.

Quels services la licence couvre-t-elle ?

Le registre de la CySEC autorise Indication Investments Ltd à recevoir et transmettre des ordres, à les exécuter pour le compte de clients et à négocier pour compte propre. Les services auxiliaires listés incluent la conservation d'instruments financiers, l'octroi de crédits liés aux transactions, le change et la recherche en investissement.

Libertex peut-il opérer en France ?

Le registre de la CySEC mentionne la France parmi les pays de l'Espace économique européen où la société fournit ses services en libre prestation, grâce au « passeport » européen. La Suisse figure parmi les pays hors Union européenne.

Le passeport européen permet à une entreprise agréée dans un pays de l'Union d'offrir ses services dans les autres. Pour les contrats sur la différence (CFD) sur crypto-actifs, l'Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle dans sa page « attention aux arnaques » que le prestataire doit avoir le statut de prestataire de services d'investissement, vérifiable dans le registre Regafi.

Les décisions de la CySEC visant Indication Investments

La CySEC a conclu avec Indication Investments Ltd un accord transactionnel de 160 000 euros, décidé le 9 mars 2020 et annoncé le 29 mai 2020. L'enquête, menée dans les locaux de la société le 9 novembre 2018, portait notamment sur la meilleure exécution des ordres et sur le respect des limites de levier imposées aux CFD vendus aux particuliers.

La CySEC a ensuite suspendu partiellement la licence de la société par une décision publiée le 3 août 2021, puis l'a rétablie le 23 août 2021. Le régulateur indique que la société avait retiré de ses sites et de ses réseaux sociaux une campagne de cadeaux (« give away ») ainsi que des mentions de remises sur commissions, et confié à un expert le suivi de sa conformité.

Les règles européennes applicables aux CFD

Dans l'Union européenne, la vente de CFD aux particuliers est encadrée depuis les mesures annoncées par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) le 27 mars 2018 : effet de levier plafonné de 30:1 à 2:1 selon le sous-jacent (2:1 pour les cryptomonnaies), clôture des positions lorsque la marge tombe à 50 % du minimum exigé, protection contre le solde négatif et avertissement de risque standardisé. L'ESMA indiquait alors que 74 % à 89 % des comptes de particuliers perdaient de l'argent sur les CFD.