L'ABE classe l'USDC premier jeton de monnaie électronique significatif

L'ABE classe l'USDC significatif parmi 45 jetons notifiés au 14 octobre

Dans un communiqué daté du 14 octobre 2026, l'Autorité bancaire européenne (ABE) fait état de sa décision de qualifier de significatif l'USDC, jeton de monnaie électronique (EMT, « e-money token ») au sens du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Cette qualification découle, selon l'ABE, de l'examen des critères prévus par ce règlement.

D'après le décompte de l'ABE au 14 octobre 2026, l'Union européenne comptait 45 jetons de monnaie électronique notifiés sous MiCA. Aucun d'entre eux n'avait reçu avant l'USDC la qualification de significatif, indique le communiqué de l'ABE.

Circle émet l'USDC par deux entités, selon l'ABE : Circle Internet Financial Europe SAS pour l'Union européenne et Circle Internet Financial, LLC pour les États-Unis. Le classement annoncé par l'ABE vise l'USDC dont l'émetteur est Circle Internet Financial Europe SAS.

MiCA confie à l'ABE le classement des jetons significatifs

D'après l'ABE, c'est à elle que le règlement MiCA réserve la qualification de significatifs, qu'il s'agisse des jetons se référant à un ou des actifs (ART) ou des jetons de monnaie électronique.

Selon le communiqué de l'ABE, MiCA réserve un sort différent aux deux catégories. Un émetteur d'ART significatif passe sous la supervision de l'ABE. Un émetteur d'EMT significatif est supervisé à la fois par l'ABE et par l'autorité nationale compétente, ce que prévoit l'article 117 de MiCA.

Ni la date de la décision de classement ni les valeurs des indicateurs retenus ne figurent dans le communiqué de l'ABE.

La double supervision de l'USDC par l'ABE et l'ACPR débute le 12 novembre

Dans le cas de l'émetteur européen de l'USDC, l'autorité nationale qui garde une partie de la supervision est l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), d'après le communiqué de l'ABE. Le partage des compétences prévu par l'ABE à partir du 12 novembre 2026 figure ci-dessous ; les domaines laissés à l'ACPR y sont cités à titre d'exemples :

Domaine de supervision	Autorité responsable à partir du 12 novembre 2026	Source
Fonds propres	ABE (transfert depuis l'ACPR)	Communiqué de l'ABE
Réserve d'actifs	ABE (transfert depuis l'ACPR)	Communiqué de l'ABE
Exigences de liquidité	ABE (transfert depuis l'ACPR)	Communiqué de l'ABE
Plans de rétablissement et de remboursement	ABE (transfert depuis l'ACPR)	Communiqué de l'ABE
Gouvernance	ACPR	Communiqué de l'ABE
Participations qualifiées	ACPR	Communiqué de l'ABE
Évaluation de l'honorabilité et de la compétence	ACPR	Communiqué de l'ABE
Externalisation	ACPR	Communiqué de l'ABE
Conflits d'intérêts	ACPR	Communiqué de l'ABE

Les exigences supplémentaires concrètes qu'entraînera ce changement pour les détenteurs d'USDC, en matière de réserves, de liquidité ou de remboursement, ne sont pas détaillées dans le communiqué de l'ABE.

L'ABE et l'ACPR comptent coopérer de près afin que le passage de relais se fasse sans difficulté et que la supervision commune fonctionne, selon le communiqué de l'ABE.

Le communiqué de l'ABE précise que l'autorité agit en lien étroit avec les autres autorités compétentes et avec les collèges de superviseurs mis en place par le règlement MiCA.

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Questions fréquentes

Que change le classement de l'USDC comme jeton de monnaie électronique significatif pour sa supervision ?

Selon le communiqué de l'Autorité bancaire européenne (ABE) du 14 octobre 2026, l'USDC émis par Circle Internet Financial Europe SAS sera soumis à partir du 12 novembre 2026 à la double supervision prévue par MiCA pour les jetons de monnaie électronique significatifs. Les responsabilités directes en matière de fonds propres, de réserve d'actifs, d'exigences de liquidité et de plans de rétablissement et de remboursement passent de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à l'ABE. Selon l'ABE, l'ABE et l'ACPR travailleront étroitement ensemble pour assurer une transition fluide et une coopération efficace.

Quels domaines de supervision de l'USDC l'ACPR conserve-t-elle après le 12 novembre 2026 ?

D'après le communiqué de l'Autorité bancaire européenne (ABE) du 14 octobre 2026, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) reste responsable de la supervision de domaines tels que la gouvernance, les participations qualifiées, l'évaluation de l'honorabilité et de la compétence, l'externalisation et les conflits d'intérêts. L'ABE présente cette liste comme des exemples (« areas such as »), donc non exhaustive. Ces domaines restent à l'ACPR alors que la supervision directe des fonds propres, de la réserve d'actifs, de la liquidité et des plans de rétablissement et de remboursement passe à l'ABE à compter du 12 novembre 2026.

Combien de jetons de monnaie électronique sont notifiés sous MiCA et combien sont significatifs ?

Selon le communiqué de l'Autorité bancaire européenne (ABE) du 14 octobre 2026, 45 jetons de monnaie électronique (EMT) sont notifiés sous le règlement MiCA dans l'Union européenne. L'USDC, émis par Circle Internet Financial Europe SAS, est le premier à être classé comme significatif, à l'issue de l'examen des critères fixés par le règlement. L'ABE rappelle qu'elle est responsable de ce classement au titre des articles 43 et 56 de MiCA et qu'elle évalue chaque année si les jetons doivent être considérés comme significatifs ou continuer de remplir les critères applicables.

Qui émet l'USDC et quel émetteur est visé par le classement de l'ABE ?

D'après le communiqué de l'Autorité bancaire européenne (ABE) du 14 octobre 2026, l'USDC est émis dans l'Union européenne par Circle Internet Financial Europe SAS et aux États-Unis par Circle Internet Financial, LLC. Le classement comme jeton de monnaie électronique significatif concerne l'USDC émis par Circle Internet Financial Europe SAS. Pour soutenir sa supervision des activités transfrontalières de stablecoins, l'ABE indique avoir signé un protocole d'accord avec le New York State Department of Financial Services, qui facilitera la coopération et les échanges d'informations entre les deux autorités.