Le Clarity Act, projet de loi phare sur la régulation des marchés crypto aux États-Unis, traverse une zone de turbulences sévère. Les démocrates ont rejeté sans détour la nouvelle version du texte républicain, tandis que le chef de la majorité sénatoriale John Thune a ouvertement mis en doute la possibilité d’un vote avant la pause d’août.
La dispute porte sur une clause éthique jugée insuffisante par l’opposition, dans un contexte où les activités crypto du président Trump ont généré plus d’un milliard de dollars de revenus sur un an selon une divulgation financière de juillet. Le calendrier législatif se resserre dangereusement, et l’industrie retient son souffle.
À 14 jours de la date butoir du 7 août, le sort du texte le plus ambitieux jamais proposé sur la structure des marchés numériques aux États-Unis reste incertain.
Une clause éthique qui cristallise les tensions entre les deux partis
Le sénateur démocrate Ruben Gallego (Arizona) n’a pas mâché ses mots en s’adressant à Politico : « Whatever piece of s–t they sent back to us, that was not a serious effort ». Cette sortie brutale résume l’état des négociations après des mois de discussions bipartisanes réduites à néant par le dernier projet républicain.
Le cœur du désaccord : les démocrates refusent catégoriquement que le Département de Justice (DOJ) soit le seul organe chargé d’appliquer les règles éthiques. Leur méfiance envers le DOJ sous l’administration Trump est explicite. Des négociations antérieures avaient déjà achoppé sur le rôle des procureurs généraux des États dans l’application de ces règles — un point toujours non résolu.
Le texte républicain, issu d’un accord entre la Maison-Blanche et les sénatrices Cynthia Lummis et Bernie Moreno, interdirait aux fonctionnaires fédéraux d’émettre des actifs numériques et expirerait en 2029. Lummis le défend comme « les règles éthiques les plus robustes jamais imposées à la présidence ». Un groupe de sept démocrates mené par Angela Alsobrooks juge pourtant le texte insuffisant sur la protection des consommateurs, la finance illicite et les conflits d’intérêts.
Thune tempère les attentes, mais la fenêtre de septembre reste ouverte
John Thune a douché les espoirs de l’industrie en déclarant aux journalistes : « I don’t think we’ll be able to get them done », en référence au Clarity Act et à un projet de loi distinct sur le sport universitaire. Il a néanmoins laissé une porte entrouverte : « J’aimerais au moins que Clarity soit lancé. On verra où sont les votes. »
Un démarrage avant la pause estivale laisserait le texte dans une fenêtre étroite en septembre, avec les campagnes de mi-mandat et d’autres priorités législatives qui encombreront le calendrier du Sénat. L’équipe de Thune a par ailleurs indiqué qu’un projet de sanctions contre la Russie, défendu par le regretté sénateur Lindsey Graham, passerait en priorité sur le temps de parole en séance plénière.
Patrick Witt, conseiller crypto de la Maison-Blanche, s’est montré plus optimiste en déclarant à CoinDesk être « perplexe » face au pessimisme de Thune, et « légèrement plus optimiste », la première semaine d’août restant disponible. Du côté démocrate, Gallego travaille sur une contre-proposition avec le sénateur républicain Thom Tillis (Caroline du Nord) et d’autres républicains non nommés. « We are still in this fight », a-t-il affirmé, promettant un retour de texte amendé.
Ce que l’impasse signifie concrètement pour l’industrie crypto
Le Clarity Act est présenté comme le texte de référence sur la structure des marchés d’actifs numériques aux États-Unis. Son adoption définirait les frontières réglementaires entre la SEC et la CFTC, clarifierait le statut juridique de centaines de tokens, et offrirait un cadre légal stable aux exchanges, émetteurs et investisseurs institutionnels opérant sur le marché américain.
Un report en septembre, voire au-delà, crée une incertitude réglementaire prolongée qui pèse sur la confiance des acteurs institutionnels. Les projets d’expansion aux États-Unis de plusieurs plateformes majeures dépendent directement de la clarté juridique que ce texte est censé apporter. Chaque semaine de délai représente un coût d’opportunité réel pour un secteur qui a pourtant largement soutenu financièrement les candidats favorables à la crypto lors des dernières élections.
La balle est désormais dans le camp de Gallego et Tillis : leur contre-proposition sur la clause éthique déterminera si un compromis bipartisan est encore possible avant que le Congrès ne parte en vacances.
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