L'OCC invite les banques communautaires aux stablecoins de paiement

L'OCC encourage les banques communautaires à bâtir des capacités en stablecoins

L'Office of the Comptroller of the Currency (OCC) affiche, dans un message publié le 26 octobre 2026 sur son compte X officiel, son appui à l'essor d'outils de stablecoins de paiement chez les banques communautaires. Le message emploie la formule « is encouraging the development of payment stablecoin capabilities » (traduit de l'anglais : soutient le développement d'outils de stablecoins de paiement).

The OCC wants community banks to help shape the future of payments and is encouraging the development of payment stablecoin capabilities within the community banking sector. Interested community banks are encouraged to consider applying to become, or for a subsidiary to become, a…

— Office of the Comptroller of the Currency (@usocc), 26 octobre 2026 à 14 h 00 Compte officiel

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Les stablecoins sont des jetons conçus pour conserver une valeur stable. Le message de l'OCC les désigne par l'expression « payment stablecoin », qui rattache ces jetons à un usage de paiement.

Le message de l'OCC s'adresse à une catégorie d'établissements, les banques communautaires, et non à une banque nommément désignée. La partie du message affichée par X ne cite aucun établissement en particulier.

Selon le même message de l'OCC, les banques communautaires intéressées « are encouraged to consider applying to become, or for a subsidiary to become, a… ». Traduit de l'anglais, l'OCC leur suggère d'étudier une candidature, en leur nom propre ou via une filiale, pour un statut que le texte affiché ne nomme pas.

Le texte affiché par X s'interrompt à cet endroit, avant la nature exacte du statut visé, et ne précise pas le cadre légal de la demande.

L'OCC rattache son invitation à l'avenir des paiements

L'OCC associe sa démarche à un objectif formulé en une phrase : voir les banques communautaires « help shape the future of payments », soit, traduit de l'anglais, aider à dessiner les paiements de demain, selon son message du 26 octobre 2026.

Le message de l'OCC reste à ce stade une invitation adressée au secteur. Il se distingue d'une autorisation délivrée à un établissement ou d'une règle publiée, et le texte affiché par X ne mentionne aucune date de suite.

Dans l'Union européenne, MiCA exige une autorisation des prestataires crypto

Selon une actualité de l'Autorité des marchés financiers (AMF) du 23 juin 2026, la période transitoire vers l'autorisation exigée par le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) devait prendre fin le 1er juillet 2026 dans l'Union européenne. À cette date, toute entité fournissant des services sur crypto-actifs à des clients de l'Union sans autorisation MiCA devait cesser ces activités.

La même page de l'AMF rappelle que les entités établies hors de l'Union européenne ne peuvent pas fournir de services sur crypto-actifs à des clients de l'Union, en dehors de l'exemption limitée de sollicitation inversée. Selon l'avertissement de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) relayé par l'AMF, les protections de MiCA ne s'appliquent qu'à l'entité juridique autorisée dans l'Union, et non aux entités affiliées ou autorisées hors de l'Union.

En France, l'AMF publie une liste blanche des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) autorisés ou agréés à fournir leurs services en France. L'AMF précise sur cette page que ces agréments ne constituent pas une incitation à investir dans ces placements, qui restent par nature très risqués.

Questions fréquentes

Que demande l'OCC aux banques communautaires américaines sur les stablecoins de paiement ?

L'Office of the Comptroller of the Currency (OCC) encourage les banques communautaires à développer des capacités en stablecoins de paiement. Dans un message publié le 26 octobre 2026 sur son compte officiel X (@USOCC), il écrit vouloir que ces banques « help shape the future of payments » (traduit de l'anglais : contribuer à façonner l'avenir des paiements). Il encourage aussi « the development of payment stablecoin capabilities » au sein du secteur des banques communautaires. Les établissements intéressés sont invités à envisager de déposer une demande. Le texte affiché par X est tronqué avant la nature exacte du statut visé. Il s'agit d'une invitation adressée au secteur, et non d'une règle publiée ni d'une autorisation accordée.

Une banque communautaire américaine peut-elle candidater par l'intermédiaire d'une filiale pour les stablecoins de paiement ?

Oui, d'après le message de l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC) publié le 26 octobre 2026 sur son compte X officiel. Ce message indique que les banques communautaires intéressées sont encouragées à envisager de demander à devenir, ou à ce qu'une de leurs filiales devienne, un statut que le texte affiché ne nomme pas, car il est coupé par X avant la fin de la phrase. La formulation ouvre donc deux voies : une candidature portée par la banque elle-même ou par une filiale. Le message reste une invitation à envisager une demande, et non une autorisation délivrée à un établissement.

Que signifie « payment stablecoin » dans le message de l'OCC ?

L'Office of the Comptroller of the Currency (OCC) emploie l'expression « payment stablecoin », que l'on peut traduire par stablecoin de paiement, dans son message du 26 octobre 2026 sur son compte officiel X (@USOCC). Les stablecoins sont des jetons conçus pour conserver une valeur stable. L'expression rattache ces jetons à un usage de paiement. L'OCC lie cette démarche à son objectif de voir les banques communautaires, selon ses mots, « help shape the future of payments » (traduit de l'anglais : contribuer à façonner l'avenir des paiements).

Une entité établie hors de l'Union européenne peut-elle fournir des services sur crypto-actifs à des clients européens avec MiCA ?

Non, en principe. Selon l'actualité de l'Autorité des marchés financiers (AMF) du 23 juin 2026, les entités établies hors de l'Union européenne ne peuvent pas fournir de services sur crypto-actifs à des clients de l'Union, en dehors de l'exemption limitée de sollicitation inversée. La même page indique que la période transitoire vers l'autorisation exigée par le règlement MiCA prenait fin le 1er juillet 2026. À cette date, toute entité fournissant ces services sans autorisation MiCA devait cesser ses activités. L'ESMA précise que les protections de MiCA ne s'appliquent qu'à l'entité juridique autorisée dans l'Union, et non aux entités affiliées ou autorisées hors de l'Union.